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REGLEMENT N°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION BANCAIRE DANS LA COMMUNAUTE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Description

Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.

Rubrique
  1. Règlements CEMAC
Thème
Date de validation
Département
Session
Document Lié N°02-15 CEMAC UMAC COBAC MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION BANCAIRE - 9.46 MB