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REGLEMENT COBAC R-2020/02 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION ET DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ET DES LIQUIDATEURS PAR LA COBAC

Résumé

Le présent règlement précise la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs dans les établissements assujettis par la COBAC.

Rubrique
  1. Règlements COBAC
Thème
  1. Résolution
Date de validation 15/04/20
Département
  1. Autres
Session
Document Lié Règlement COBAC R-2020 02 - 751,06 Ko