REGLEMENT COBAC R-2020/02 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION ET DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ET DES LIQUIDATEURS PAR LA COBAC

Résumé	Le présent règlement précise la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs dans les établissements assujettis par la COBAC.
Rubrique	Règlements COBAC
Thème	Résolution
Date de validation	15/04/20
Département	Autres
Session
Document Lié	Règlement COBAC R-2020 02 - 751,06 Ko