Rapport d'activité de la COBAC 2018

Le présent rapport couvre les activités de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général ainsi que des établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018.

La COBAC est chargée, dans les conditions fixées par l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990, de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. En particulier, la COBAC contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit, veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques de la profession. Cette mission a été étendue en 2002 aux établissements de microfinance et en 2015 aux holdings financières qui sont des entreprises ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d’en assurer l’unité de direction. En 2018, une nouvelle catégorie d’assujettis, dénommée établissement de paiement a été soumise à la supervision de la COBAC. Il en est de même pour les bureaux de change dont le contrôle a été dévolu à la COBAC dans le cadre de la réglementation des changes.

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