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Indemnisation des clients de la Banque de l'Habitat du Gabon

Suite à l’indisponibilité des dépôts des clients de la Banque de l’Habitat du Gabon (BHG) constatée le 26 avril 2019 par le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), le FOGADAC a engagé la mise en œuvre de la garantie des dépôts et la procédure d’indemnisation des clients de cette banque.

Le Fonds de Garantie des dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) est un établissement public à vocation sous régionale qui a été créé en 2009 et a effectivement démarré ses activités en février 2011. Son rôle est d’indemniser les épargnants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et d’apporter son concours à un établissement de crédit dont la situation laisse craindre à très brève échéance une indisponibilité totale ou partielle des dépôts. Le FOGADAC rembourse les avoirs éligibles au titre de la protection des dépôts à hauteur de 5 millions de FCFA par ayant droit et par établissement de crédit. Les dépôts publics, des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des organismes de retraite et fonds de pension ainsi que les dépôts en devises sont exclus de tout remboursement par le Fonds de Garantie.

Près de neuf ans après sa création, le FOGADAC dispose d’une réserve d’intervention considérable issue des contributions annuelles collectées auprès des établissements de crédit.

Suite à l’indisponibilité des dépôts des clients de la Banque de l’Habitat du Gabon (BHG) constatée le 26 avril 2019 par le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), le FOGADAC a engagé la mise en œuvre de la garantie des dépôts et la procédure d’indemnisation des clients de cette banque.

La liste des clients de la BHG dont les dépôts sont éligibles à l’indemnisation du FOGADAC a fait l’objet d’une large diffusion à la radio, à la télévision et dans le quotidien national de la République Gabonaise. La procédure de confirmation des soldes suit actuellement son cours dans les locaux de la banque en liquidation sis à Libreville, avenue de Cointet, immeuble Deltassur.

Les règlements ont effectivement commencé en début octobre 2019, sur la base des relevés d’identité bancaire transmis par les clients concernés. Pour les clients ne disposant pas d’un compte bancaire dans un autre établissement de crédit, les règlements se font aux guichets de trois banques mandataires, désignées à cet effet. Il s’agit de BGFIBank Gabon, la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG) et l’Union Gabonaise de Banque (UGB).

Une fois l’opération d’indemnisation terminée, le FOGADAC transmettra au liquidateur le détail par déposant des créances indemnisées et se subrogera dans leurs droits auprès du liquidateur qui indemnisera également, en fonction des actifs réalisés, les déposants pour la partie de leurs dépôts non couverte par le FOGADAC.

En somme, le FOGADAC contribue à la stabilité du système financier et à la protection des dépôts. De ce fait, il se positionne comme étant un vecteur essentiel du maintien de la confiance du public dans le système financier sous régional.

  1. Communiqué de presse BHG - 808,84 Ko