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Mesures d'adaptation de la politique prudentielle de la COBAC

La Commission Bancaire a pris des mesures d’adaptation de la réglementation prudentielle pour permettre aux établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC de faire face aux effets de la pandémie du Covid-19. Ces mesures sont limitées aux crédits impactés par la pandémie du Covid-19 depuis le mois de mars 2020.

Lors de la session du 15 avril 2020 tenue par visioconférence, la Commission Bancaire, a adopté la décision D-2020/027 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la réglementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC. Cette décision a été prise après que l’organe communautaire de supervision bancaire a constaté que le monde fait face, depuis le début de cette année 2020, à une crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 qui impacte négativement l’économie mondiale et génère des défis importants et des risques significatifs.

La décision prise par la COBAC vise à limiter l’impact de cette pandémie sur le secteur bancaire et de la microfinance. Les dérogations, d’application immédiate, ont porté principalement sur les exigences réglementaires liées à la gouvernance et au reporting. Cette décision a par ailleurs créé deux nouveaux reportings relatifs au suivi hebdomadaire de liquidité et au suivi mensuel des crédits impactés par le Covid-19. Elle a également conditionné la distribution des dividendes à l’accord préalable du Secrétaire Général de la COBAC.

L’évaluation des conséquences financières de cette crise sanitaire est pour le moment difficile à établir du fait notamment de l’incertitude sur : (i) la durée de la crise, (ii) la vitesse de propagation de la pandémie et (iii) l’efficacité de la réponse que les pays y apportent aussi bien de manière individuelle que concertée. Aussi, lors de cette session, la Commission Bancaire a-t-elle résolu qu’après analyse de l’impact de la crise sur l’évolution de la situation bilancielle des établissements assujettis au 30 juin 2020, envisager des mesures d’adaptation de la politique prudentielle à titre de dérogation jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans cette perspective, le Secrétariat Général de la COBAC a envoyé un questionnaire aux établissements de crédit et de microfinance à l’effet de collecter les différentes informations sur l’évolution de leurs créances. Par la suite, deux visioconférences se sont tenues, les 7 et 9 juillet 2020, avec les Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (APEC) et de Microfinance (APEMF). Elles ont permis d’aborder plusieurs problématiques en lien avec l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des assujettis, les mesures de soutien à l’activité économique déjà prises par ces derniers sans compromettre la pérennité de leur exploitation et les aménagements prudentiels qui pourraient être envisagés pour leur permettre de faire face aux effets de la crise.

En tenant compte des résultats de cette enquête et des conclusions des échanges avec les présidents des associations professionnelles des établissements de crédit et de microfinance, la Commission Bancaire a décidé de prendre des mesures d’adaptation de la réglementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la supervision de la COBAC.

  1. Décision COBAC D-2020104 portant mesures d'adaptation de la réglementation prudentielle applicable aux établissements assujettis - 672,13 Ko
  2. Décision COBAC D - 2020 027 portant dérogations temporaires de certaines exigences de la réglementation appliquée - 883,7 Ko