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REGLEMENT COBAC R-2019/04 RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Résumé

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires, en application de l’article 24 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté et de l’article 6 du règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes physiques et morales assujetties à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Rubrique
  1. Règlements COBAC
Thème
  1. Résolution
Date de validation
Département
  1. Etablissements de crédit
Session
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