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Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 30 juillet 2020

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie en session ordinaire le 30 juillet 2020, par visioconférence.

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie en session ordinaire le
30 juillet 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la COBAC a pris acte de l’évolution et de l’analyse des risques encourus par le système bancaire, au 31 mai 2020 et le secteur de la microfinance, au
31 décembre 2019, ainsi que des dispositions prises tant par le Secrétariat Général de la COBAC que par les établissements assujettis de la CEMAC pour remédier aux difficultés observées.

Examinant la situation des établissements de crédit, ainsi que des établissements de microfinance en difficulté et en infraction à l’égard de la réglementation, la Commission Bancaire a décidé d’appliquer des mesures d’assainissement, de restructuration et d’apurement du passif à certains établissements assujettis, et d’ouvrir des procédures disciplinaires à l’encontre d’autres établissements, de leurs dirigeants sociaux ainsi que des commissaires aux comptes.

La Commission Bancaire a également adopté :

- le règlement COBAC relatif au service bancaire minimum garanti ;

- le règlement COBAC relatif aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture de services de paiement ;

- le règlement COBAC relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC ;

- un ensemble de mesures prudentielles dérogatoires en tenant compte des contraintes dues à la pandémie de COVID-19.

Par ailleurs, la Commission Bancaire a délivré des avis conformes pour l’agrément d’un établissement de crédit et de deux établissements de microfinance (EMF) de deuxième catégorie. Elle a également autorisé la modification du capital social de trois établissements de crédit et le changement de catégorie de deux EMF.

  1. Communiqué de presse - 331,38 Ko