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REGLEMENT COBAC R-2018/01 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Résumé

Les établissements de crédit visés à l’article 2 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement de leurs créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et par le présent règlement, ainsi que par les dispositions du règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016.

Rubrique
  1. Règlements COBAC
Thème
  1. Comptabilité
Date de validation
Département
  1. Etablissements de crédit
Session
Document Lié Règlement COBAC R 2018-01 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances - 1,08 Mo