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REGLEMENT N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE ET DE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC

Description

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

Il est applicable aux établissements qui exercent l’activité de microfinance dans les Etats membres de la CEMAC, à leurs organes sociaux et auditeurs externes.

Rubrique
  1. Règlements CEMAC
Thème
Date de validation 9/27/17
Département
  1. Etablissements de microfinance
Session
Document Lié Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de l'activité de microfinance - 20.5 MB