Missions et objectif

La supervision bancaire dans les pays de la Communauté Monétaire et Economique de l’Afrique Centrale (CEMAC), telle qu’elle apparaît aujourd’hui, est le résultat d’un long processus. Ce processus a été véritablement engagé à travers le développement de la coopération monétaire avant d’être fondamentalement remis en cause avec les graves faillites bancaires de la fin des années 1980. Une remise à niveau du dispositif de supervision s’est concrétisée en 1990 avec l’avènement de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Les Conventions de 1990 et 1992 ont  force de loi dans tous les pays membres de la COBAC et priment sur toutes les lois bancaires nationales préexistantes. Sauf exceptions expressément stipulées par ces conventions, la COBAC a autorité sur l’ensemble des établissements de crédit de la CEMAC. Depuis avril 2002, ces compétences s’étendent également aux établissements de microfinance et en 2015 aux holdings financières. En 2018, une nouvelle catégorie d’assujettis, dénommée établissement de paiement a été soumise à la supervision de la COBAC. Il en est de même pour les bureaux de change dont le contrôle a été dévolu à la COBAC dans le cadre de la réglementation des changes.