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RÉSOLUTION

DECISION COBAC D-2019/01 ARRETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville, a arrêté la liste des établissements de crédit d'importance systémique pour l’année 2019.

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REGLEMENT N°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX SANCTIONS PECUNIAIRES APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES ASSUJETTIES A LA COBAC

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale peut prononcer, à la place ou en plus des sanctions disciplinaires visées à l'article 19 du Règlement 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté, une sanction pécuniaire à l'encontre des personnes morales et physiques assujetties ayant enfreint la réglementation en vigueur.

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INSTRUCTION COBAC I-2018/01 FIXANT LA METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC

La présente Instruction fixe la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.

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REGLEMENT COBAC R-2018/05 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMPARTIMENTS BANCAIRE ET NON-BANCAIRE DU PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE MICROFINANCE EN LIQUIDATION

Le présent règlement fixe la composition respective des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance prévus par l’article 96 du règlement n° 02/14/CEMAC/ UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014.

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REGLEMENT COBAC R-2018/04 FIXANT LES MODALITES D’OBTENTION DE L’AGREMENT EN QUALITE D’ETABLISSEMENT DE CREDIT PAR LES FILIALES, OUVERTES SOUS LE REGIME DE L’AGREMENT UNIQUE, D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L’OBJET DE RETRAIT D’AGREMENT

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 81 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC, le présent règlement fixe les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément prudentiel.

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