Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.
Ce règlement vise à renforcer la qualité d’ensemble du dispositif de supervision en vigueur au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en permettant à la COBAC d'avoir une vue globale sur la situation des établissements assujettis.
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