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REGLEMENT COBAC R-2010/03 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-2003/03 RELATIF A LA COMPTABILITE ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Résumé

Ce règlement modifie l'article 24 du règlement R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit

Rubrique
  1. Règlements COBAC
Thème
  1. Comptabilité
Date de validation
Département
  1. Etablissements de crédit
Session
Document Lié R COBAC R -2010 N°03 MODIF R-2003-03 CPTA ETS C - 172,89 Ko