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REGLEMENT N°01/ CEMAC/UMAC/CM PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION EN AFRIQUE CENTRALE

Description

Le présent règlement a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein de la CEMAC.

Rubrique
  1. Règlements CEMAC
Thème
  1. LAB/FT
Date de validation 3/28/03
Département
Session
Document Lié Règlement N°01-16-CEMAC lutte contre le blanchiment - 3.04 MB