Les établissements de crédit visés à l’article 2 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement de leurs créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et par le présent règlement, ainsi que par les dispositions du règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016.
Les établissements de microfinance effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement des créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de microfinance (PCEMF) et par le présent règlement.
Ce règlement modifie l'article 24 du règlement R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
Tout établissement de microfinance est tenu de mettre en place une comptabilité destinée à l'information des tiers comme à son propre usage.
REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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