Il est pris des mesures d’adaptation de la réglementation prudentielle pour permettre aux établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC de faire face aux effets de la pandémie de Covid-19. Ces mesures concernent les crédits impactés par la pandémie de Covid-19 depuis le mois de mars 2020 et ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à la COBAC.

Il est pris des mesures dérogatoires modifiant certaines exigences de la réglementation bancaire pendant la durée de la crise de la pandémie du Covid-19. Ces dérogations sont temporaires.

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville, a arrêté la liste des établissements de crédit d'importance systémique pour l’année 2019.

La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02

La présente décision définit l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les conditions de nomination, rangs et prérogatives des collaborateurs du Secrétaire Général.