La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02
La présente décision définit l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les conditions de nomination, rangs et prérogatives des collaborateurs du Secrétaire Général.
La présente décision fixe le statut du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
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