La présente Instruction fixe la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.
La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type, relatif aux demandes d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.
La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type relatif aux modifications de situation des établissements de crédit.
La présente instruction définit les modalités de constitution du volant de conservation des fonds propres prévus à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.
Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit est modifié suivant les dispositions figurant aux articles 2 à 14 de la présente Instruction.
Décision_20-GR-UMAC_monnaie_electronique...
