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NATURE

DECISION COBAC D-2020/104/ PORTANT MESURES D’ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC

Il est pris des mesures d’adaptation de la réglementation prudentielle pour permettre aux établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC de faire face aux effets de la pandémie de Covid-19. Ces mesures concernent les crédits impactés par la pandémie de Covid-19 depuis le mois de mars 2020 et ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à la COBAC.

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DECISION COBAC D-2020/027/ PORTANT DEROGATIONS TEMPORAIRES DE CERTAINES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION APPLIQUEE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC

Il est pris des mesures dérogatoires modifiant certaines exigences de la réglementation bancaire pendant la durée de la crise de la pandémie du Covid-19. Ces dérogations sont temporaires.

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REGLEMENT COBAC R-2020/03 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COBAC

Le présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

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REGLEMENT COBAC R-2020/02 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION ET DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ET DES LIQUIDATEURS PAR LA COBAC

Le présent règlement précise la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs dans les établissements assujettis par la COBAC.

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REGLEMENT COBAC R-2020/01 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement modifie certaines dispositions du règlement R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit.

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