Chercher un document

Calendar iconClear

NATURE

REGLEMENT N° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX SERVICES DE PAIEMENT DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENRALE

Le présent règlement fixe les conditions d’exercice et de contrôle des services de paiement dans la CEMAC.Il est applicable aux prestataires de services de paiement qui exercent dans la CEMAC, à leurs partenaires techniques et à leurs distributeurs.

Le présent règlement s’applique également aux commissaires aux comptes des prestataires de services de paiement. Sont exclues du champ d’application du présent règlement : -les opérations de paiement effectuées en espèces directement du payeur au bénéficiaire, sans l’intervention d’un intermédiaire ; -les opérations de paiement effectuées par la Banque Centrale, les Trésors publics et les services financiers de la Poste.

Download

REGLEMENT N°02/18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC

Le présent Règlement définit I'organisation ainsi que les conditions et modalités de réalisation des opérations de change dans les Etats membres de la CEMAC.

Download

INSTRUCTION COBAC I-2018/01 FIXANT LA METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC

La présente Instruction fixe la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.

Download

REGLEMENT COBAC R-2018/05 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMPARTIMENTS BANCAIRE ET NON-BANCAIRE DU PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE MICROFINANCE EN LIQUIDATION

Le présent règlement fixe la composition respective des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance prévus par l’article 96 du règlement n° 02/14/CEMAC/ UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014.

Download

REGLEMENT COBAC R-2018/04 FIXANT LES MODALITES D’OBTENTION DE L’AGREMENT EN QUALITE D’ETABLISSEMENT DE CREDIT PAR LES FILIALES, OUVERTES SOUS LE REGIME DE L’AGREMENT UNIQUE, D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L’OBJET DE RETRAIT D’AGREMENT

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 81 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC, le présent règlement fixe les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément prudentiel.

Download